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Conditions Générales de Vente (CGV) : Dernière mise à jour 02/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pet-Carpet et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.pet-carpet.com (ci-après « le Site »).
Adresse société de Pet-Carpet : legal place 60 rue François 1er – 75008 Paris
Immatriculation 509 970 927 R.C.S
1. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Pet-Carpet se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, Pet-Carpet ne peut garantir une parfaite correspondance entre l’image affichée et le produit réel. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Pet-Carpet informera le Client et proposera un remboursement ou un produit de substitution.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et sont précisés avant la validation de la commande. Pet-Carpet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes du processus d’achat sur le Site. La commande est confirmée après validation du paiement. Pet-Carpet se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont cryptées. La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction du pays de destination. Pet-Carpet ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux formalités douanières. En cas de perte ou d’endommagement du colis, le Client est invité à contacter notre service client pour ouvrir une enquête.
7. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et controlé.
8. Garantie et Réclamation
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit contacter notre service client et fournir une description détaillée du problème. Si le produit est jugé défectueux, Pet-Carpet proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Pet-Carpet ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, Pet-Carpet décline toute responsabilité pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
10. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur dans le pays de l’entreprise Pet-Carpet. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Pet-Carpet.
13. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client à
[email protected]
par voie postal : legal place 60 rue François 1er – 75008 Paris
